CGV – Conditions Générales de Vente
Article 1. Préambule
S’ Sweet Cakes est une société inscrite au Répertoire des Métiers sous le numéro 833 063 449, dont le siège social est situé au 2 rue Edouard Herriot 91300 Massy.
Article 2. Commandes
2.1. Délai
Le délai pour passer commande est de 1 mois. Passé ce délai, les demandes seront étudiées en fonction des disponibilités sur le planning mais sans garantie de conception.
Certaines commandes peuvent être refusées si le planning est complet même si les délais sont respectés.
Les commandes peuvent être passées via nos réseaux, par téléphone ou par mail en indiquant impérativement le nombre de parts, le thème, la date et l’adresse exacte en cas de livraison afin de vous fournir un devis précis.
2.2. Annulation de commande
L’annulation d’une commande 1 semaine avant la date prévue de l’évènement entrainera le non-remboursement de l’acompte déjà versé.
2.3. Modification de commande
Les modifications concernant la commande seront acceptées en fonction de l’état d’avancement du projet.
Article 3. Conditions financières
Le Client s’engage à verser un acompte de 50% du montant total via paypal, paylib, lydia ou virement bancaire afin de confirmer la commande. Le versement de l’acompte engendre l’acceptation des conditions générales de vente.
Le restant dû sera à régler le jour du retrait de la commande ou minimum 3 jours avant pour les grands évènements.
Les prix sont calculés hors frais de livraison sauf si une adresse de livraison a été stipulée et qu’il soit explicitement noté livraison incluse.
S’ Sweet Cakes s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 4. Livraison/Retrait de commande
4.1. Livraison
Les frais de livraison s’entendent en TTC en euros.
Le tarif est de 1 euro TTC sur un rayon de 100 kilomètres maximum à partir de l’adresse de l’entreprise S’ Sweet Cakes.
En l’absence d’une personne pour la réception de la commande, le client disposera de 24h pour récupérer sa commande et aucune indemnité ne sera versée.
4.2. Retrait
Les commandes sont à retirer les samedis et dimanches à partir de 9h jusqu’à 12h. Passé ce délai, S’ Sweet Cakes n’est en aucun cas responsable de la non-réception de la commande. Un horaire sera à définir en fonction de la disponibilité sur le planning.
Article 5. Force Majeure
S’ Sweet Cakes se réserve le droit de refuser ou d’annuler les commandes à tout moment pour des raisons légitimes (litiges avec le client, maladies, décès).
S’ Sweet Cakes remboursera alors au client toutes les sommes versées à la date d’annulation mais ne lui sera pas tenue de lui verser une quelconque indemnité.
Artcile 6. Responsabilité
S’ Sweet Cakes informera le client lors de la livraison ou retrait de la commande des consignes de conservation à respecter pour préserver les qualités visuelles gustatives et hygiénique du produit.
S’ Sweet Cakes n’est en aucun cas responsable d’un quelconque incident en cas de non-respect des consignes stipulées en amont.
Dès lors que la commande a été livrée ou récupérée par le client, S’ Sweet Cakes n’est plus responsable d’un quelconque incident qui viendrait à se produire (par exemple : chute/effondrement/coup lors du transport du produit par le client en voiture ou autre).
Article 7. Droits de propriété intellectuelle
Les réalisations de S’ Sweet Cakes sont protégées par le droit d’auteur, le nom commercial, le savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle dans la plus large interprétation possible.
Les droits de propriété intellectuelles sur les gâteaux, les croquis, les designs, les modèles affichés sur les différents supports ou réseaux sociaux et/ou échangés entre S’ Sweet Cakes et le client sont confidentiels et ne peuvent être reproduits en tout en partie sans le consentement préalable de S’ Sweet Cakes.